Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE:

En vous connectant sur le site www.JOSSBEAUMONT.com vous confirmez votre acceptation des presentes conditions générales et acceptez d'y être lié pour toute commande effectuée. Sauf autorisation préalable et écrite de JOSSBEAUMONT, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du site www.JOSSBEAUMONT.com ou de son contenu.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS:

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

En se connectant sur le site, l'internaute, ci-après l'utilisateur, qui souhaite passer commande d'un produit auprès de JOSS BEAUMONT, ci-après le commerçant, reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et accepte d'y être lié pour les achats de produits qu'il effectuera dans ce cadre par quelque moyen que ce soit.

Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Les produits proposés sur le site sont accompagnés pour certains d'une ou plusieurs photos qui permettent d'illustrer leur dénomination, couleur et caractéristiques... cependant, les photographies et les images du site n'entrent pas dans le champ contractuel, en aucun cas la responsabilité du commerçant ne pourra être engagée.

CNIL

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou exiger de ne plus figurer dans fichier en nous envoyant un message via E-mail. Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par E-Mail.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de LYON sera jugé compétent.

ARTICLE 2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par le commerçant et de paiement par l'acheteur du montant de sa commande.

Le paiement du prix s'effectue à la commande soit par Paypal soit par carte bancaire Visa, Mastercard ou American Express sur le site ou par chèque bancaire ou postal français. Le délai d'expédition de la commande ne court qu'à partir du moment où JOSS BEAUMONT a reçu la totalité du montant de la commande. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur ce site au sein de la zone de paiement sécurisée par Paypal dans laquelle les informations sont cryptées.

Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales, la commande est réputée acceptée par JOSS BEAUMONT dans la mesure où le paiement est bien parvenue à JOSS BEAUMONT dans un délai maximum de 15 jours après la commande.

JOSS BEAUMONT confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : sms ou email. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande, interviendra au plus tard 48 heures ouvrées après la réception d'une commande.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES:

3.1 Les engagements de JOSS BEAUMONT:

JOSS BEAUMONT s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier si la totalité du règlement a été acquittée à JOSS BEAUMONT comme indiqué à l'article 2 des présentes conditions générales de vente.

A cet égard, JOSS BEAUMONT s'engage à remettre les Produits au transporteur désigné par JOSS BEAUMONT, en respectant les délais de fabrication indiqués à l'article 3.1 "Les engagements de JOSS BEAUMONT".

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

JOSS BEAUMONT a conclu un contrat avec plusieurs transporteurs, ces derniers s'engagent à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client.

Les délais d'expédition indiqués sur le site sont inscrits à titre indicatif. Le délai d'expédition étant la date à laquelle JOSS BEAUMONT remet le colis au transporteur.

JOSS BEAUMONT s'engage à livrer le produit dans un délai de 15 à 20 jours à compter de l'enregistrement de la commande. En cas d'indisponibilité du bien commandé, JOSS BEAUMONT en informe le client par tout moyen. Le client pourra dans cette hypothèse demander le remboursement des sommes versées si le commerçant n'est pas en mesure de fournir au client un produit, un prix d'une qualité équivalente à celui de la commande. JOSS BEAUMONT s'engage à rembourser le client dans les trente jours à compter de la réception de la demande.

3.2. Obligations du client:

Le Client s'engage à indiquer à JOSS BEAUMONT une adresse valide de livraison durant les heures ouvrables de 8 heures à 17 heures, facilement accessible pour le transporteur.

Les produits étant confectionnés sur mesure selon les spécifications du client, conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 journal officiel du 25 août 2001 du code de la consommation le droit de rétractation ne peut être exercé.

Dans un souci de service qualité, JOSS BEAUMONT propose, si nécessaire, de réaliser une retouche. L'acheteur devra alors envoyer un email à JOSS BEAUMONT dans les 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande afin que la solution la mieux adaptée lui soit proposée. Le transport aller du produit est à la charge du client, JOSS BEAUMONT se charge de réexpédier la commande et de faire la retouche gratuitement si l'origine de l'anomalie est liée à la fabrication.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES:

4.1. Prix, facture:

Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par JOSS BEAUMONT est le prix définitif exprimé en euros.

4.2. Transport - Livraison - Délais de Livraison:

Les délais fournis par JOSS BEAUMONT au Client varient selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatif sur le Site, JOSS BEAUMONT ne pouvant être responsable d'un éventuel dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.

JOSS BEAUMONT ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison du fait de la non présence du client lors de la livraison de sa commande ou d'une mauvaise information de sa part à JOSS BEAUMONT.

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client invitant le Client à retirer les Produits.

Le délai d'expédition s'entendant comme étant la date à laquelle le colis quitte l'atelier.

4.3. Transfert des Risques:

Le transfert des risques sur les Produits a lieu dès la remise des Produits par JOSS BEAUMONT au transporteur.

4.4. Réserves lors de la Réception des Produits - Cas Limitatifs de Remboursement/ Remplacement

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement et qualitativement à la commande.

Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à JOSS BEAUMONT (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à JOSS BEAUMONT la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.

Si les conditions évoquées ci-dessus sont remplies, JOSS BEAUMONT s'engage dans un délai de 30 jours ouvrables à effectuer les retouches sur les produits et à les réexpédier selon les conditions des articles 3.2 et 4.5 des présentes conditions générales de vente.

4.5 Retour - Garantie

Les produits JOSS BEAUMONT étant conçus sur mesure ou personnalisés, donc spécifiques à chaque client, nous ne pouvons accepter leur retour; ainsi ils ne seront ni repris ni échangés, seule la possibilité de retouche est laissée au client.

Nous garantissons un produit de qualité. Toutefois, nous excluons l'usure due à la négligence ou au non-respect des normes d'entretien.

INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou être invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Le site qui taille vos costumes sur mesure!   * prix hors options et livraison
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